Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 juin 2025

Cette Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité ainsi que de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à cette Politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de cette Politique de confidentialité :

  • Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de celui-ci.

  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une autre partie, où le "contrôle" signifie la possession d'au moins 50 % des actions, participations ou titres avec droit de vote pour la désignation des administrateurs ou de toute autre autorité de gestion.

  • Entreprise (désignée par "l’Entreprise", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent Accord) fait référence à Collectif384, 8 Rue Jean Baptiste Fabre, 43000 IUT Clermont Auvergne site du Puy en Velay 43006.

  • Cookies sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site web entre autres utilisations.

  • Pays fait référence à : France

  • Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

  • Données personnelles désigne toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.

  • Service fait référence au Site Web.

  • Fournisseur de services désigne toute personne physique ou morale traitant les données pour le compte de l’Entreprise. Cela fait référence à des entreprises tierces ou à des individus engagés par l’Entreprise pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de l’Entreprise, exécuter des services liés au Service ou aider l’Entreprise à analyser la manière dont le Service est utilisé.

  • Données d’utilisation désigne les données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit à partir de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de consultation d’une page).

  • Site Web fait référence à Collectif384, accessible à l’adresse suivante : https://www.collectif384.fr/

  • Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l’utilisation de notre Service, il peut vous être demandé de nous fournir certaines informations personnellement identifiables pouvant être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • Adresse e-mail

  • Prénom et nom

  • Numéro de téléphone

  • Adresse, État, Province, Code postal, Ville

  • Données d’utilisation

Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Ces données peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre appareil, le type de navigateur, sa version, les pages que vous visitez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service par un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, sans s’y limiter, le type d’appareil mobile utilisé, son identifiant unique, son adresse IP, son système d’exploitation mobile, le type de navigateur mobile utilisé, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations envoyées par votre navigateur à chaque fois que vous visitez notre Service ou lorsque vous y accédez via un appareil mobile.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et conserver certaines informations. Les technologies utilisées comprennent des balises, des tags et des scripts pour collecter, suivre les informations et améliorer notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

  • Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour signaler lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, certaines parties de notre Service pourraient ne pas fonctionner. Sauf si vous avez réglé votre navigateur pour refuser les cookies, notre Service peut les utiliser.
  • Balises Web. Certaines sections de notre Service et certains e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (également appelées pixels invisibles, pixels espions ou GIF à pixel unique) qui permettent à l’Entreprise, par exemple, de compter les utilisateurs ayant visité une page ou ouvert un e-mail, ou de collecter d’autres statistiques associées (comme la popularité d’une section ou la vérification de l’intégrité du système).

Les cookies peuvent être « persistants » ou de « session ». Les cookies persistants restent sur votre appareil même hors ligne, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur. En savoir plus sur les cookies dans cet article du site Privacy Policies.

Nous utilisons les deux types de cookies aux fins suivantes :

  • Cookies nécessaires / essentiels

    Type : Cookies de session

    Gérés par : Nous

    Objectif : Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur le site et vous permettre d’utiliser certaines fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes. Sans ces cookies, les services demandés ne peuvent pas être fournis.

  • Cookies d’acceptation de la politique de cookies

    Type : Cookies persistants

    Gérés par : Nous

    Objectif : Ces cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation des cookies sur le site.

  • Cookies de fonctionnalité

    Type : Cookies persistants

    Gérés par : Nous

    Objectif : Ces cookies permettent de mémoriser vos choix sur le site (par ex. identifiants ou langue). Leur but est de vous offrir une expérience personnalisée et d’éviter de devoir réintroduire vos préférences à chaque visite.

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et vos choix à ce sujet, veuillez consulter notre Politique de cookies ou la section Cookies de cette Politique de confidentialité.

Utilisation de vos données personnelles

L’Entreprise peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Fournir et maintenir notre Service, y compris pour en surveiller l’utilisation.

  • Gérer votre compte : gérer votre enregistrement en tant qu’utilisateur du Service. Les données fournies permettent d'accéder à différentes fonctionnalités du Service en tant qu'utilisateur enregistré.

  • Exécution d’un contrat : développement, conformité et exécution de tout contrat d’achat de produits, services ou de tout autre contrat avec nous via le Service.

  • Vous contacter : par e-mail, appel téléphonique, SMS ou autre moyen électronique équivalent (comme notifications push d’app mobile) concernant des mises à jour ou des informations relatives aux services ou produits contractés, y compris les mises à jour de sécurité.

  • Vous fournir des actualités, offres spéciales et informations générales sur d'autres biens, services et événements similaires à ceux déjà achetés ou demandés, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.

  • Gérer vos demandes : répondre à vos demandes adressées à notre entreprise.

  • Dans le cadre de transferts d’entreprise : vos informations peuvent être utilisées pour évaluer ou mener une fusion, une vente, une restructuration, ou toute autre opération impliquant le transfert de nos actifs, y compris les données personnelles des utilisateurs.

  • À d'autres fins : comme l’analyse de données, l’étude des tendances d’utilisation, l’évaluation de nos campagnes marketing et l’amélioration du Service, de l’expérience utilisateur ou de nos offres.

Les bases légales du traitement de vos données personnelles sont notamment :

  • Votre consentement (par exemple, pour l’envoi de communications marketing) ;
  • L’exécution d’un contrat (par exemple, lorsque vous vous inscrivez ou passez commande) ;
  • Le respect d’une obligation légale ;
  • Notre intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site ou améliorer nos services.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles ;
  • Droit de rectification si vos données sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données ;
  • Droit à la portabilité de vos données ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (le cas échéant).

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse mentionnée dans la section « Nous contacter ».

Nous pouvons partager vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Avec les Fournisseurs de services : pour surveiller et analyser l’utilisation du Service, ou pour vous contacter.
  • Dans le cadre de transferts d’entreprise : Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre ou pendant les négociations d’une fusion, d’une vente d’actifs de l’Entreprise, d’un financement ou de l’acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre entreprise.
  • Avec nos affiliés : Nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, à condition que ces derniers respectent la présente Politique de confidentialité. Les affiliés comprennent notre société mère ainsi que toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec nous.
  • Avec nos partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux afin de vous proposer certains produits, services ou offres promotionnelles.
  • Avec d'autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez dans des espaces publics avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous et diffusées publiquement à l'extérieur.
  • Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos données personnelles

L’Entreprise conservera vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins définies dans cette Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous devons conserver vos données pour nous conformer à la législation applicable), résoudre des litiges, et faire respecter nos accords et politiques juridiques.

L’Entreprise conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Ces données sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsqu’elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou lorsque la loi nous oblige à les conserver plus longtemps.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris les données personnelles, peuvent être traitées dans les bureaux de l’Entreprise et dans tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre acceptation de cette Politique de confidentialité suivie de la soumission de vos informations représente votre accord à ce transfert.

L’Entreprise prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à cette Politique de confidentialité, et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays sans qu’il n’y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Suppression de vos données personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet.

Notre Service peut vous permettre de supprimer certaines informations vous concernant directement depuis l’interface du Service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre compte, si vous en avez un, et en accédant aux paramètres du compte vous permettant de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l’accès, la correction ou la suppression des données personnelles que vous nous avez fournies.

Veuillez noter, cependant, que nous pouvons être amenés à conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base juridique pour le faire.

Divulgation de vos données personnelles

Opérations commerciales

Si l’Entreprise est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous en informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et soumises à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, l’Entreprise peut être amenée à divulguer vos données personnelles si cela est requis par la loi ou en réponse à des demandes valides émanant d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres obligations légales

L’Entreprise peut divulguer vos données personnelles si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :

  • Se conformer à une obligation légale
  • Protéger et défendre les droits ou la propriété de l’Entreprise
  • Prévenir ou enquêter sur d’éventuelles activités illicites en lien avec le Service
  • Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
  • Se protéger contre toute responsabilité juridique

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais rappelez-vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est 100 % sécurisée. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Protection de la vie privée des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous découvrons que nous avons collecté des données personnelles auprès d’un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour le traitement de vos informations et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pourrions demander ce consentement avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou les pratiques de confidentialité de tout site tiers et déclinons toute responsabilité à cet égard.

Modifications de cette Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique sur cette page.

Nous vous informerons par e-mail et/ou via un avis visible sur notre Service, avant que le changement ne prenne effet, et nous mettrons à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page.

Nous vous conseillons de consulter cette Politique de confidentialité régulièrement pour être informé de tout changement. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

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